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Demande d'Exonération Fiscale

Demander une exonération fiscale

Informations clés

Tarif

15,000 FCFA

Délai de traitement

30-45 jours

Responsable

Direction Générale des Impôts

Ministère des Finances

Documents requis
  • ●Pièce d'identité
  • ●Statuts de l'organisation
  • ●Justification

À propos de ce service

Demande d'exonération fiscale pour les organisations éligibles.

Étapes de la procédure

1

Remplir le formulaire

Indiquez les motifs de l'exonération

2

Télécharger les documents

Joignez statuts et justifications

3

Paiement

Payez les frais de 15,000 FCFA

4

Examen

Demande examinée

Documents à fournir

*

Pièce d'identité

Obligatoire • Carte d'identité nationale

*

Statuts de l'organisation

Obligatoire • Statuts signés

*

Justification

Obligatoire • Motif de l'exonération

Conditions d'accès

  • Organisation éligible
  • Délai de 30-45 jours ouvrables

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